CONDITIONS GENERALES  

Parc Résidentiel Marva 3 – Parcelle 213b – Steenovenstraat N°4 – 8430 MIDDELKERKE / Belgique 

  • Article 1 : OBLIGATIONS,RESPONSABILITES DU LOCATAIRE AVANT SON SEJOUR.

– Lors de la réservation, le locataire est tenu de communiquer au propriétaire ses données personnelles via le formulaire de réservation en ligne avec (Nom, Prénom, Adresse, Email, Numéro de mobile, Date de séjours, Petit chien si il y’a lieu au maximum 2 ).
Le locataire paiera un acompte de 50% du prix du séjour ainsi que la garantie locative ( Caution ) de 150 € au moment de la réservation. Il paiera le solde restant du au plus tard 15 jours calendrier avant le début du séjour. Les montants sont stipulés dans le devis de location.

– Le propriétaire adressera par courrier un contrat de location ceci après le versement des 50 % du séjour ,caution comprise.
Ce contrat sera signé par le locataire avec la mention ” Lu et approuvé ” et devra être renvoyer par courrier postal ou remise au domicile le plus rapidement possible.

La signature du propriétaire sur ce dit contrat se fera le jour de l’état des lieux d’entrée, ceci en présence des deux partie pour éviter toute tentative d’usurpation d’identité. 

– La somme total caution comprise sera demandé si celui-ci ne dépasse pas les 4 jours et 3 nuitées.

– Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 7 jours précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire. Dès réception du paiement des 50% par virement bancaire du locataire pour un séjours de plus de 4 jours et 3 nuitées, la réservation sera bloquer et le locataire sera averti de la bonne réception de se payement.

– Le locataire sera averti par SMS par le propriétaire 3 semaines avant la date du séjour, pour effectué le payement du restant de la somme de son séjour.

– Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation au tord du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus.  Le séjour ne pourra débuter si le locataire ne s’est pas acquitté du prix total du séjour.

– La caution est payée par le locataire au propriétaire avec le solde restant dû, à concurrence du montant fixé par le propriétaire dans le contrat. La caution est restituée par le propriétaire au locataire au plus tard dans les 5 jours calendriers suivant la fin du séjour, si aucune réparation, achat résultant des dommages, pertes, vol que le locataire aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.

– En aucun cas, le propriétaire n’acceptera de contracter avec une personne de moins de 18 ans. Toutes réservations conclues par des personnes de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le locataire ne puisse exiger du propriétaire aucune indemnité.

– L’accès à la caravane est garanti à partir de 15h et la sortie 11h30 pour une location à la semaine.
Ou à partir de 15h et la sortie 15h pour une location d’un week-end.

  • Article 2 : PENDANT SON SEJOUR SUR PLACE.

– Lors de son arrivée du rendez-vous prévu à 15h00, le locataire est tenu de se rendre sur le parking face au bâtiment blanc ou sur les côtés avec le propriétaire, ou suivant l’accord du propriétaire il se rendra directement sur la parcelle de la caravane.

– Le locataire sera lui seul avec son véhicule admis sur la parcelle, tout autre accès d’un 2 ème véhicule sur la parcelle est strictement interdit.

– Le locataire doit respecter le règlement STRICTE suivant: La détention et le nombres d’animaux citez lors de sa demande sur le formulaire de réservation, si d’autre animaux autre que les petits chiens et au maximum de 2 ,serai dépassez, que le gabarit ne serai pas respecter, que celui ci se trouverai sur la parcelle ou dans la caravane lors de son séjour, ceci à l’encontre du contrat signer, le propriétaire à le droit de donné fin à la location sur le champ.

– Tout animaux NAC ( Nouveau animaux de compagnie ) du genre, Serpent, Iguane, Lapin, Tortue, Perroquet, Furet, Rat etc….sont strictement interdit, sous peine d’exclusion immédiate.

– Le locataire s’engage à respecter le règlement stricte suivant: Tout ballon de Football ou autre est strictement interdit sur la parcelle et ne sera utiliser à l’encontre du règlement interne.

– Le locataire s’engage à jouir du logement en bonne personnes respectueuses ou en bon père ou mère de famille, de respecter toutes les consignes d’usage formulées par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage.

– Le voisinage est autoriser par le propriétaire à nous signalez tout problèmes quel que ce soit du genre: Tapage, Véhicule supplémentaire sur la parcelle, ou toutes autres sujet qui serai à l’encontre du règlement du contrat de location que le locataire à signé.

– Le locataire est responsable pour les dégâts commis par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. Ceci vaut également pour les dégâts causés par les animaux domestiques. Les parents ou les accompagnateurs d’enfants sont responsables pour ceux-ci et aucune exceptions ne sera admise.

– Si le comportement du locataire ou d’une personne qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire, via intermédiaire de l’exploitant du parc, et du voisinage, le propriétaire se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité et l’expulsion pure et simple par les forces de police local si cela devrai dégénerer. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne qu’il a sous sa garde, à faute ou suite, à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.
– Tout dégât doit être immédiatement signalé à propriétaire. Celui-ci décline toute responsabilité en cas d’accident sur le terrain, les plaines de jeux, ou en cas de vol ou dégradation aux caravanes, chalets, installations, véhicules ou tout objet présents sur le terrain.
– Le locataire est personnellement responsable pour les personnes occupant la caravane avec lui. La non-déclaration de tiers occupant la caravane est une cause d’expulsion pour raisons graves. Le propriétaire, via l’exploitant du parc, se réserve en tout temps le droit de refuser l’accès à la caravane à certaines personnes.

Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir les dits frais.
– Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement ,sincèrement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire.

Les plaintes du locataire, dues à la non-conformité de l’offre de séjour, du logement au descriptif donné par le propriétaire, devront être formulées par celui-ci auprès du propriétaire dans les 24 heures de son arrivée. Après ce délai, toute plainte venue du locataire sera considérée comme nul et non avenue et il ne pourra prétendre à aucune indemnité.

– Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes et des personnes qu’il à sous sa garde.
– Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale du logement à savoir 4 personnes. Le propriétaire, via l’exploitant et certain voisins, se réserve le droit d’interdire l’accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le locataire puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non respect de ces limitations.
– Le locataire s’engage à ne pas fumer dans la caravane qui est formellement et strictement interdit, si lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire se rend compte par l’odeur ou certain marque qui se reconnais au tabac n’a pas été respecté, une retenue de 50 € sur la caution sera faite pour les frais de nettoyage et d’assainissement de cette odeur et des marques. 
– Sauf stipulation contraire, le locataire à l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location à 11h30 ( ou 15 heures pour une location d’un week-end ou sur une promotion ) lors de l’état des lieux effectué par le propriétaire. Dans le cas où le locataire ne serai pas présent à 11h30 ( ou 15 heures location d’un week-end ou promotion ) comme prévoit le règlement de location, le propriétaire patientera 30 minutes supplémentaire en attende du locataire si celui ci n’est pas présent après ses 30 minutes d’attende une nuitée supplémentaire selon la saison lui sera débitée de sa caution.
– Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il est tenu de rendre le bien Balayé, Nettoyer  la salle de douche et les toilettes, Nettoyer et ranger la vaisselle, de remettre les meubles ayant été déplacés à l’emplacement qui était le leur à son arrivée, de jeter les déchets et de les mettre dans le container approprié face au bureau Marva3.

Tout manquement dont le propriétaire ferait l’objet, seront retenus sur la caution et, le cas échéant, facturés au client par le propriétaire.
En cas de long séjour, le propriétaire se réserve le droit de se rendre sur place à l’improviste que ce soit spontané ou via information de voisinage pour contrôler le bon état de son bien, le cas échéant il se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans que le locataire ne puisse prétendre à une indemnisation et qui devra assumer la remise en ordre.

  • Article 3 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE.

Le propriétaire garantit la conformité des descriptifs de sa caravane et son inventaire. Les photos, les plans et les informations touristiques sont repris à titre informatif et non contractuel.  Le propriétaire communiquera au locataire les informations pratiques dès réception du paiement de l’intégralité du prix total du séjour.  En cas de dysfonctionnement dans la caravane le propriétaire s’engage s’assurer de venir en aide au locataire afin de régler tout problème, dans la mesure du possible. La caravane sera livré au locataire dans un bon état de propreté prouvé lors de l’état des lieux d’entrer à 15h. A son départ à 11h30 ( ou 15h pour location week-end ou promotion ) , le locataire à l’obligation de le remettre au même état que son arrivée.

  • Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE.

Le candidat locataire peut à tout moment, résilier le contrat.
L’acompte fait office d’engagement, si le locataire renonce à la location ,l’avance ou la totalité versée ne sera pas restituée, sauf en cas de force majeure (Décès, Accident ou Hospitalisation) qui devra être prouvée par photocopie via email ou par courrier postal.

– Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :

– En cas d’annulation du locataire ceci à toutes dates stipuler ou pour n’importe quel motif,
100 % du prix de la location, ainsi que la caution de 150 € sera retenu pour couvrir les frais de refus d’autre locataire qui aurai voulu réserver au même dates.

Si toutefois il y à eu un versement de 50 % du séjour ainsi que la caution de 150 € ,la somme total sera retenue malgré tout.

( exemple : 180 € versé sur notre compte c’est à dire 50 % du séjour + 150 € caution. ).
– En cas d’annulation pour décès ,accident ou hospitalisation avec preuve à l’appui venant du locataire, la totalité de la caution ainsi que le versement déjà effectuer sera totalement rembourser.

– Le propriétaire se donne le droit de re louer son bien ou d’y être présent lui même.

  • Article 5 : ANIMAUX.

– Les animaux dangereux ne sont pas admis sur le terrain.
– Les chiens doivent être tenus en laisse et ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance.
– Les excréments des animaux doivent être immédiatement ramassés par l’accompagnateur/propriétaire des animaux. A chaque requête de l’exploitant ou de son personnel, l’accompagnateur/propriétaire doit être en mesure de montrer qu’il dispose d’un sac en plastique pour ramasser les excréments de l’animal.
– La parcelle doit également être nettoyée et exempté de tout résidu sous peine de retenue de 10 euro sur la caution, ceci pour l’enlèvement & nettoyage par le propriétaire.
– L’intérieur de la caravane doit faire l’objet d’aération et d’aspiration nécessaire pour être exempté de poils …
– L’exploitant peut exiger un certificat de bonne santé de l’animal.
– L’animal doit porter un collier anti-puces.
– L’animal ne peut monter sur la literie ou fauteuil.
– Les dégâts occasionnés à la caravane dans sa totalité peu importe l’endroit de celle ci, par morsure, déchirures, excréments, ou vomis la somme de 50 Euro sera retenue sur la caution pour les frais de nettoyage ou réparations.

  • Article 6 : MESURES D’ORDRE INTERIEUR & SECURITE.
    Circulation.

– Il est interdit de garer des véhicules sur les routes d’accès, principales ou secondaires.
– Les panneaux de circulation placés par l’exploitant, doivent être respectés.
– Les campeurs doivent se conformer au règlement de circulation.
– La vitesse maximum de tout véhicule sur le terrain est de 5 km/h.
– Le campeur et ses éventuels visiteurs ne peuvent garer leur véhicule sur la parcelle 213b, mais qu’aux endroits indiqués par l’exploitant et le propriétaire de la caravane.
– La véhicule et uniquement un seul véhicule celui du campeur sera stationner sur la parcelle 213b.
– La véhicule des visiteurs sera stationner sur le parking face au bureau au emplacement prévu à cette effet,
    sans oubliez d’apposé le papier d’autorisation de stationnement remis par le propriétaire sur le part brise du véhicules du visiteur.
– Si l’exploitant exige le déplacement d’un véhicule, le campeur doit s’exécuter immédiatement.
– Si le locataire ne respecte pas le règlement de stationnement ,l’exploitant peut faire appel à la police pour faire déplacer le véhicule mis en cause, tous frais à charge du campeur.
– Aucun cuistax n’est toléré sur le terrain.
–  Par respect des autres résidents le silence doit être respecté sur le terrain dans les heures tardive.

  • Article 7 : SECURITE.

– Aucune arme n’est admise sur le terrain.
– Il est interdit d’effectuer des activités ou de stocker des matériaux pouvant constituer un danger.
– Aucun feu de camp n’est autorisé.
– En cas d’incendie/d’accident, le locataire doit immédiatement alerter le propriétaire et l’exploitant.
– Les jeux dangereux, tels les cerfs-volants, le foot et autres jeux de balles, sont strictement interdits.
–  Les enfants ne peuvent être laissés sans surveillance sur la plaine de jeux, ou être enfermés seuls dans les installations ou les véhicules.
– Un badge d’accès pour les barrières sera remis, pour un véhicule qui devra être déclaré à l’exploitant du parc lors de l’arrivée. Il faut badger à chaque entrée ou sortie aux barrières, il est donc strictement interdit de faire parechoc contre parechoc pour passer à deux véhicules ou éviter de badger son passage. En cas de perte du badge d’accès, une retenue sur la caution sera faite afin de commander un nouveau badge d’accès à hauteur de 45€.

  • Article 8 : DECHETS & IMNONDICES.

– Le locataire triera et déposera ses déchets dans les bulles prévue à cette effet, il veillera que ses déchets se trouve dans des sacs poubelles ou plastique.

Si le conteneur est rempli, il le déposera dans un autre correspondant à sa nature qui proposera plus de place.
– Il est interdit de jeter des immondices ou déchets à d’autres endroits que ceux prévus.
– Il n’est pas permis de jeter des immondices ou des déchets dans les conteneurs de démolition.
– Le propriétaire retiendra sur la caution toute amende de l’exploitant pour non-respect.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous espérons vous recevoir chez nous.

Fanny & Roland